(Traduit avec Google Translate. En cas de litige, la version néerlandaise prévaudra)
Conditions générales pour les non-membres de l'organisation néerlandaise Home Shopping
Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de désistement
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et mise en oeuvre
Article 12 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Plaintes
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions additionnelles ou différentes
Article 17 - Conditions "Garantie de remboursement"
Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans ces termes et conditions:
1. Délai de rétractation: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
2. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
3. jour: jour calendaire;
4. transaction de durée: accord à distance portant sur une série de produits et / ou services, dont l'obligation de livraison et / ou d'achat est étalée dans le temps;
5. Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation future et une reproduction non modifiée des informations stockées.
6. 6. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat de distance dans le délai de réflexion;
7. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui offre des produits et / ou des services aux consommateurs à distance.
8. Accord à distance: accord aux termes duquel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et / ou services organisé par l'entrepreneur, jusqu'à la conclusion de l'accord, on utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication sur la distance;
9. Technologie de communication à distance: un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant soient au même endroit au même moment.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Anna est claire sous Ju-Stone International
PO Box 121, 2040 AC, Zandvoort
Numéro de chambre de commerce: 34222135
Numéro d'identification TVA: NL 131683366B02
Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, contrairement au paragraphe précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il: consommateur peut être stocké de manière simple sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être lues électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
4. Si des conditions de produit ou de service spécifiques s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et, en cas de conflit de conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui, pour lui, plus bénéfique.
Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, il s’agit d’une représentation fidèle des produits et / ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait clairement quels sont les droits et obligations attachés à son acceptation. Cela concerne en particulier:
• le prix incluant les taxes;
• les frais de livraison éventuels;
• la manière dont l'accord sera conclu et les actions requises à cet effet;
• si le droit de rétractation est applicable ou non;
• le mode de paiement, de livraison et de mise en œuvre de la convention;
• le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix;
• le niveau du tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé;
• si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut-il accéder à celui-ci;
• la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les restaurer;
• toute autre langue dans laquelle l'accord peut être conclu en plus du néerlandais;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et
• la durée minimale de l'accord de distance en cas de transaction prolongée.
Article 5 - L'accord
1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il veillera à la sécurité de l'environnement Web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut - conformément à la loi - se renseigner si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une bonne conclusion du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d’imposer des conditions particulières à la mise en œuvre.
5. L'entrepreneur communiquera au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse le conserver de manière accessible sur un support durable:
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se plaindre;
b. les conditions dans lesquelles et le moyen par lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
c. les informations sur les garanties et le service existant après l'achat;
d. les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que le professionnel n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat;
e. les conditions d'annulation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée.
1. Dans le cas d'une transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat dans les 14 jours sans donner de motif. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un mandataire préalablement désigné par celui-ci et annoncé à l'entrepreneur.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.
Article 7 - Frais en cas de désistement
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les coûts de l'expédition de retour seront au plus supportés.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou l'annulation.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:
qui ont été établis par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur;
b. qui sont clairement de nature personnelle;
c. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature;
d. qui peut se gâter ou vieillir rapidement;
e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence;
f. pour les journaux et magazines individuels;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
1. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services:
concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à réaliser à une certaine date ou pendant une certaine période;
b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion;
c. concernant les paris et les loteries.
Article 9 - Le prix
1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne sont pas augmentés, à l'exception des variations de prix dues à la modification des taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou des services à prix variables, soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de règlements légaux.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et:
ils résultent de réglementations ou de dispositions légales; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation des prix prend effet.
1. Les prix indiqués dans la gamme de produits ou services incluent la TVA.
Article 10 - Conformité et Garantie
1. L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à la convention, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion de la convention. dispositions et / ou réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et prétend que le consommateur peut faire valoir ses droits à l'encontre de l'entrepreneur en vertu de l'accord.
Article 11 - Livraison et mise en oeuvre
1. Le commerçant prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnité.
4. En cas de résiliation conformément à l'alinéa précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé semble impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Avec les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les coûts d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommage et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention explicite contraire.
Article 12 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation
Annulation
1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et s'étendant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de rétractation d'un mois au plus.
2. Le consommateur peut à tout moment mettre fin à un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris d'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de rétractation. d'un mois au plus.
3. Le consommateur peut les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:
• annuler à tout moment et ne se limite pas à une annulation à un moment donné ou dans une période donnée;
• annuler au moins de la même manière qu’ils l’ont conclu;
• annulez toujours avec le même délai que celui que l'entrepreneur a stipulé.
Extension
1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être ni prolongé ni renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
2. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière d'informations quotidiennes et d'hebdomadaires et magazines, peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée de trois mois au plus, si le consommateur le prolonge. peut mettre fin au contrat avant la fin de la prolongation avec un préavis d’un mois au plus.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement que pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois et un délai de préavis de maximum de trois mois si l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, hebdomadaires et hebdomadaires et de magazines.
4. Un accord à durée limitée pour la livraison régulière de journaux quotidiens, de journaux hebdomadaires et hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de lancement) n'est pas tacitement prolongé et prend fin automatiquement après l'essai ou la période d'introduction.
Cher
1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment, au bout d'un an, avec une période de rétraction d'au plus un mois, à moins que le motif raisonnable et l'équité ne s'opposent à la résolution avant la fin de la durée convenue. résister.
Article 13 - Paiement
1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai commence à courir. après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais stipuler un acompte de plus de 50%. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service concerné, avant que le paiement anticipé ait été effectué.
3. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou spécifiées.
4. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, moyennant des restrictions légales, de facturer au consommateur des coûts raisonnables et préalablement communiqués au consommateur.
Article 14 - Plaintes
1. L'entrepreneur a des plaintes très médiatisées et traite les plaintes selon cette procédure.
2. Les réclamations relatives à la mise en œuvre de l'accord doivent être présentées rapidement à l'entrepreneur, de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un message de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut pas être résolue en consultation mutuelle, un différend fait l'objet de la procédure de règlement des différends.
Article 15 - Litiges
1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.
Article 16 - Dispositions additionnelles ou différentes
Des dispositions supplémentaires ou divergentes par rapport aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées de manière accessible par le consommateur sur un support supportable.
Article 17 - Conditions "Garantie de remboursement"
1. L'envoi de retour doit être retourné dans les 7 jours suivant l'achat.
2. Si vous souhaitez retourner un article, envoyez d'abord un courriel à [email protected]. Nous n'acceptons pas les retours sans préavis.
3. Indiquez le numéro de commande, le numéro de facture, votre compte bancaire et votre bénéficiaire dans votre courrier électronique.
4. Vous renvoyez l'article avec un formulaire d'évaluation complété. Nous n'acceptons pas les retours sans formulaire d'évaluation dûment rempli avec une évaluation d'au moins 5 jours.
5. Le montant de l'achat sans les frais d'expédition sera immédiatement retourné à votre compte, mais au plus tard dans les 30 jours.